1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.extreme-mountain-trail.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Statut et dénomination : Wiebke Krause - Painted Jewel Ranch "EI"
• Capital social : ne s'applique pas pour une entreprise individuelle
• Siège social / Adresse : 14b route de lobsann 67250 Merkwiller-Pechelbronn
• Numéro de téléphone : 0611662817
• Adresse e-mail : paintedjewelranch@aol.com
• Numéro SIREN / SIRET : 800982209 00010
• Numéro RCS / RNE : 800982209
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 800982209
• Directeur de la publication : Wiebke Krause

2. Exploitation équestre et assurances

• Déclaration de lieu de détention d'équidés : Établissement enregistré auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE) sous le numéro [Numéro de détenteur / SIRE si applicable].
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Responsabilité Civile Gardien d'Équidés : Souscrite auprès de [Nom de votre assureur, ex : Generali, Cavalassur, Groupama, MSA...], contrat n° [Numéro de contrat], couvrant les dommages causés aux tiers et aux équidés confiés dans le cadre de l'activité de pension sur le territoire [France métropolitaine].
• Éducateur sportif (Entraînement / Enseignement) : Titulaire du diplôme [Intitulé du diplôme, ex : BPJEPS Mention Équitation], carte professionnelle d'éducateur sportif n° [Numéro] délivrée par [SDJES du département].
• Organisateur de manifestations équestres : [Affiliation FFE / SHF n° XXX, ou concours d'entraînement / amicaux], déclaration de lieu de détention d'équidés enregistrée auprès de l'IFCE sous le numéro [Numéro].
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Organisateur : Souscrite auprès de [Nom de l'assureur], contrat n° [Numéro de contrat], couvrant l'enseignement, l'entraînement d'équidés et l'organisation de compétitions et manifestations équestres en [France métropolitaine].

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Dénomination sociale : Webador (Webador B.V./JouwWeb B.V.
• Adresse postale : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
• Contact : support@webador.fr ou téléphone: 0031403031360

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Wiebke Krause "EI" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, photographies des installations, graphismes, logos et vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Wiebke Krause "EI"

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout propriétaire particulier (non professionnel) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Wiebke Krause "EI", après démarche préalable écrite auprès de l'éditeur restée infructueuse :

• Nom de l'organisme de médiation : [Nom du médiateur agréé auquel vous avez adhéré, ex : CM2C, AME Conso, Médicys...]
• Adresse postale : [Adresse du médiateur]
• Site internet : [URL du site du médiateur]

6. Protection des données personnelles (RGPD) et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles (informations de contact, documents sanitaires ou administratifs des équidés transmis via le site), ou de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Wiebke Krause "EI" par e-mail à paintedjewelranch@aol.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.

Le site Painted Jewel Ranch - Extreme Mountain Trail utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer ses choix via le bandeau de gestion des cookies.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Painted Jewel Ranch - Extreme Mountain Trail est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de proximité Haguenau, 41 rue de la Redoute, 67500 Haguenau.